Amendement n° 14 · Article PREMIER
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 22/11/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers » · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Signataires
- M. Houssin, Mme Levavasseur, Mme Ménaché, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Roy, Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Alexandra Masson, Mme Rimbert, M. Guibert, Mme Griseti, M. Weber, Mme Parmentier, M. Meurin, M. Guitton, M. Tesson, M. Rancoule, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Ranc et M. Falcon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« suspendues »,
le mot :
« poursuivies ».
Exposé sommaire
La suspension soudaine des projets déjà en cours de réalisation, comme le prévoit le texte initial, risque de générer des conséquences contre-productives et dommageables à plusieurs niveaux. L’arrêt brutal de travaux déjà engagés entraîne non seulement des pertes financières substantielles pour l’État et les collectivités locales, mais compromet aussi la crédibilité et la stabilité des politiques d’infrastructure.
Les projets qui ont franchi les étapes de la concertation, des études d’impact et de l’enquête publique sont déjà soumis à des critères stricts et ont été validés en fonction de leur utilité publique et des mesures compensatoires prévues.
Interrompre ces chantiers du jour au lendemain crée une insécurité juridique et opérationnelle, affectant non seulement les entreprises engagées dans la réalisation, mais aussi les emplois associés et les services publics dépendants de ces infrastructures.
Cosignataires (20)
Nathalie Da Conceicao Carvalho, Frédéric Falcon, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Alexandra Masson, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Sophie-Laurence Roy, Thierry Tesson, Frédéric Weber