Amendement n° 12 · Article PREMIER
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 22/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers » · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Signataires
- M. Houssin, Mme Levavasseur, Mme Ménaché, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Roy, Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Alexandra Masson, Mme Rimbert, M. Guibert, Mme Griseti, M. Weber, Mme Parmentier, M. Meurin, M. Guitton, M. Tesson, M. Rancoule, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Ranc et M. Falcon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
La proposition de loi visant à instaurer un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies manque de nuance et risque d’entraver des initiatives essentielles à l’aménagement territorial et à la sécurité des citoyens.
Bien que la lutte contre l’artificialisation des sols et la protection de l’environnement soient des sujets primordiaux, l’interdiction aveugle de tous les projets, sans distinction, pourrait nuire aux collectivités locales et à l’économie régionale.
Certains projets, comme le contournement de la RN79 en Saône-et-Loire, permettent de désengorger des axes à fort taux d’accidents et de réduire les nuisances sonores et la pollution dans les zones habitées. D’autres initiatives, telles que l’aménagement de la RN154 en Eure-et-Loir, contribuent à améliorer la fluidité du trafic et à limiter les embouteillages qui génèrent des émissions polluantes supplémentaires.
Ignorer ces projets au profit d’un moratoire global risque de compromettre des efforts de modernisation qui tiennent compte de critères environnementaux rigoureux et qui apportent des solutions adaptées aux réalités locales.
Cosignataires (20)
Nathalie Da Conceicao Carvalho, Frédéric Falcon, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Alexandra Masson, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Sophie-Laurence Roy, Thierry Tesson, Frédéric Weber