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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 2141 · Article 6

De David Amiel (Ensemble pour la République) · déposé le 25/10/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Amiel, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement souhaite revenir sur la hausse des charges proposée dans le texte initial.

La hausse du coût du travail proposée va à l’encontre de toutes les politiques qui visent à rapprocher le salaire perçu par le salarié du coût supporté par l’employeur.

Elle mènera à la destruction de plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Cela aura non seulement des conséquences sociales lourdes, mais également des conséquences budgétaires, réduisant les recettes et augmentant les dépenses.

Elle ne correspond pas au rapport commandé aux économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, qui ont proposé des réformes intéressantes mais dans un objectif entièrement différent : inciter aux augmentations salariales, à coût global du travail inchangé, sans détruire des emplois.

Si le taux de chômage s’est considérablement réduit ces dernières années, grâce notamment à la politique économique menée de réduction du coût du travail, la bataille est loin d’être gagnée, et l’emploi ne peut être une variable d’ajustement budgétaire.

Nous nous opposons aux motivations qui guident cette réforme, alors que nos priorités doivent porter vers les incitations à la progression des salaires et à la « désmicardisation ».

Nous proposons donc de revenir sur toutes les augmentations globales des charges proposées dans ce projet de loi.

Cosignataires (70)

Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Olivier Becht, Belkhir Belhaddad, Hervé Berville, Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Florent Boudié, Yaël Braun-Pivet, Anthony Brosse, Françoise Buffet, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Danièle Carteron, Vincent Caure, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Gérald Darmanin, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Karl Olive, Sophie Panonacle, Remi Provendier, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Stéphane Séjourné, Mikaele Seo, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Stéphane Vojetta, Éric Woerth, Caroline Yadan