Amendement n° 1724 · Article 7
De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Tivoli, Mme Diaz, Mme Hamelet, M. Lottiaux, M. Chenu, Mme Joubert, Mme Dogor-Such, M. Boulogne, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Blanc, M. Fouquart, M. Tonussi, Mme Lechanteux, M. Rivière, M. Mauvieux, Mme Grangier, M. Vos, Mme Marais-Beuil, M. Rambaud, M. Allisio, M. Taverne, M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Clavet, M. Giletti, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Levavasseur, Mme Robert-Dehault,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 5.
Exposé sommaire
L'apprentissage est une filière d'excellence dont il convient de poursuivre l'attractivité. Elle permet tout à la fois une transmission de savoir ainsi que de savoir-faire à des jeunes apprentis particulièrement désireux de se former et pour lesquels cette filière est bien souvent une porte d'entrée privilégiée dans le monde du travail. Par ailleurs, les différentes aides dont peuvent bénéficier les entreprises en la matière leur permettent de recourir à ce type de dispositif afin de développer leur activité.
A cet effet, l'objet de cet amendement est de pérenniser les dispositifs spécifiques d’exonération de cotisations et contributions sociales indispensables au développement de nos filières d'apprentis.
Cosignataires (59)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber