Amendement n° II-3685 · ÉTAT B
De Thomas Cazenave (Ensemble pour la République) · déposé le 11/11/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Cazenave, M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. En phase 5 de leur mission (2023-2026), l'État s'était engagé à leur fournir une dotation annuelle de 9 millions d'euros pour garantir leur fonctionnement et soutenir l'économie locale via les collaborations entre PME, ETI, et grands groupes. Supprimer cette dotation affaiblirait l'impact des pôles dans les territoires, risquant de freiner l’innovation et l’attractivité de la France.
Le présent amendement vise donc à prendre dans l'action n°01 "Infrastructures statistiques et missions régaliennes" du programme n°220 "Statistiques et études économiques" la somme de 9 000 000 € en AE et en CP pour l'attribuer à l'action n°23 "Industrie et services" du programme n°134 "Développement des entreprises et régulations" en AE et en CP.
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.
Cosignataires (92)
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Olivier Becht, Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Hervé Berville, Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Danièle Carteron, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Gérald Darmanin, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Karl Olive, Sophie Panonacle, Natalia Pouzyreff, Remi Provendier, Franck Riester, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Stéphane Séjourné, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Annie Vidal, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta, Éric Woerth, Caroline Yadan