Amendement n° II-1891 · ÉTAT B
De Angélique Ranc (Rassemblement National) · déposé le 05/11/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Ranc, M. Dufosset, M. Le Bourgeois, Mme Galzy, M. Chenu, M. Chavent, Mme Joncour, Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Lottiaux, Mme Ménaché, Mme Martinez, M. Rivière, M. Fouquart, M. Guibert, M. Beaurain, Mme Pollet, Mme Roy, Mme Joubert, Mme Colombier, M. Dussausaye, Mme Alexandra Masson, M. Chudeau, M. Fayssat, M. de Lépinau, Mme Barèges, Mme Robert-Dehault, M. Lioret, M. Boulogne,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L'ENAP, ou École nationale d'administration pénitentiaire, joue un rôle crucial dans le système pénitentiaire français. Elle forme l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire dans un seul et même lieu, situé à Agen.
Pour maintenir un haut niveau de formation des surveillants, dont la formation avait été réduite en raison de la crise sanitaire, il est ici proposé d'augmenter raisonnablement les ressources consacrées à la formation de l'ensemble des fonctionnaires pénitentiaires.
Ainsi, cet amendement procède donc au mouvement suivant : il abonde l’action 4 Soutien et formation du programme 107 Administration Pénitentiaire à hauteur de 3 000 000 d’euros en AE et CP.
Pour des raisons de recevabilité financière, il est proposé de ponctionner 3 000 000 euros en AE et CP sur l’action 1 Traitement et jugement des contentieux civils du programme 166 Justice judiciaire. Il est, naturellement, demandé au Gouvernement de lever ce gage.
Cosignataires (78)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Brigitte Barèges, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Olivier Fayssat, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Éric Michoux, Thibaut Monnier, Serge Muller, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber