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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-626 · ÉTAT B

De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Tivoli, M. Perez, M. Boccaletti, M. Gery, Mme Blanc, M. Bentz, M. Tesson, M. Dragon, M. Muller, M. Giletti, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, Mme Delannoy, M. Sanvert, Mme Parmentier, M. Patrice Martin, Mme Diaz, M. Meurin, Mme Sabatini, Mme Bouquin, Mme Rimbert, Mme Levavasseur, M. Guitton, Mme Auzanot, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Michoux,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 € l’Opérateur : Agences de l'eau" du programme n°113 : "Paysage eau et biodiversité".

Le présent amendement abonde en AE et en CP de 50 000 000 euros l’action n°10 : "Prévention des risques naturels et hydrauliques" du programme n°174 : "Énergie, climat et après-mines".

Pour des raisons de recevabilité financière, il minore de 75 000 000 d'euros la sous action 09.02_Eolien en mer de l'action 09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 : "Service public de l'énergie".

Le présent amendement d’appel, d’un montant symbolique, vise à alerter sur la situation du département des Alpes-Maritimes lourdement affecté par des crises climatiques (sécheresses, inondations) au cours de ces dernières années. Dans une optique de travailler à la résilience du territoire maralpin, il convient d'affecter aux collectivités les crédits nécessaires pour ne plus être impactées par de tels phénomènes climatiques. 

Concernant les sécheresses à répétition, cet amendement prévoit une hausse des budgets en faveur de la réparation des canalisations ( aussi appelées conduites fuyardes) ainsi qu'une augmentation des crédits en faveur de la création de système de REUT.

Dans les Alpes-Maritimes les conduites fuyardes représentent en moyenne 1/3 de perte entre la demande et la consommation finale. Ce chiffre bondit jusqu'à 66% dans certaines vallées enclavées. D'un autre côté, ce département est encore pionnier en matière de REUT, système qui permet de recycler les eaux usées et qui économise in fine des dizaines de millions de mètres cubes d'eau par an. L'investissement de l'état dans ces deux systèmes qui visent à faire d'avantage d'économies d'eau seraient ainsi particulièrement apprécié en périodes estivales.

Dans un second temps, face aux inondations qui ne cessent de se répéter fragilisant ainsi l'économie de nos territoires et la qualité de vie des citoyens, il est indispensable d'assurer un meilleur modèle de prévention en matière de protection hydraulique. Les territoires maralpins ne peuvent être perpétuellement paralysés lors de pluies diluviennes.

Travailler à la résilience des territoires aux dépends des crédits sur l'éolien offshore qui s'avère inefficace. Tel est l'objet de ce présent amendement.

Cosignataires (91)

Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Christine Engrand, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Éric Michoux, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Emmanuel Taché, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber