Amendement n° II-611 · ÉTAT B
De Jonathan Gery (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Gery, M. Baubry, Mme Dogor-Such, M. Giletti, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, M. Meurin, Mme Rimbert, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Boccaletti, Mme Ranc, Mme Bouquin, M. Gabarron, Mme Griseti, Mme Lelouis, Mme Robert-Dehault, Mme Marais-Beuil, M. Muller, M. Bigot, M. Boulogne, M. de Lépinau, M. Fouquart, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Sanvert, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu, M. Michoux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement concerne la Maison d'arrêt de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer la sécurité pénitentiaire.
L'accès des bâtiments MAH2 et MAH3 se fait par un large passage non sécurisé.
Dans l'allée menant à la MAH2/MAH3, se croisent chaque jour de très nombreux détenus, source d'une grande insécurité, aussi bien pour les détenus que pour que les personnels de surveillance.
Suite à des échanges ayant eu lieu dans le cadre d’une visite de l’établissement pénitentiaire, la direction de la Maison d’arrêt, ainsi que le personnel préconisent la création de deux passages distincts avec des entrées séparées. Le coût des travaux est estimé à 800 000 €.
Cet amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de huit cent mille euros pour l'action n° 01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous-main de justice" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice".
Cosignataires (31)
Romain Baubry, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sandrine Dogor-Such, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Frank Giletti, Monique Griseti, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Éric Michoux, Serge Muller, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Arnaud Sanvert, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu