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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-242 · ÉTAT B

De Manon Bouquin (Rassemblement National) · déposé le 28/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Bouquin, M. Chenu, M. Lopez-Liguori, Mme Lavalette, M. Lottiaux, M. Lioret, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Fouquart, M. Bilde, Mme Martinez, M. Dussausaye, M. Dufosset, Mme Griseti, Mme Rimbert, M. Boulogne, M. Golliot, M. Markowsky, M. Salmon, M. de Lépinau, M. Giletti, M. Meizonnet, Mme Lelouis, Mme Ménaché, Mme Galzy, M. Rancoule, Mme Josserand, M. Tonussi, M. Gery, Mme Hamelet,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à appuyer la réorganisation de la filière du vin, afin d'arrêter la surproduction et l'abandon de l'activité par les viticulteurs. 

Le marché français du vin, notamment le vin rouge, ne fait plus recette dans le marché intérieur. On estime à 5 millions d'hectolitres la surproduction en France. En conséquence, le gouvernement a proposé une campagne d'arrachage indemnisée des pieds de vigne. 

Néanmoins, cette proposition ne semble pas porter ses fruits puisque les viticulteurs ne semblent pas réceptifs. Le problème pour la filière est plus profond qu'une surproduction. 

Les viticulteurs subissent un écrasement normatif qui les obligent à faire face à une concurrence déloyale. Pour accompagner nos agriculteurs, plutôt que de signer des chèques à l'arrêt d'activité, il faut un programme d'adaptation du vignoble plutôt que son arrachage définitif.

L'aide à l'arrachage est à hauteur de 4000€/ha. Cela ne couvre pas le prix de la parcelle ni sa mise en culture et provoque la mise en jachère des terres. L'arrachage n'est donc pas perçu comme une adaptation mais comme une suppression d'hectares de vignes. 

Par ailleurs, le problème de la surproduction n'est pas réglé quand on sait que les pieds qui seront arrachés proviennent de vieilles vignes en fin d'exploitation ou de parcelles de viticulteurs qui partent en retraite.

Nous proposons donc ici un véritable accompagnement à la restructuration de la filière du vin pour le marché national. 

Pour financer ce programme, nous proposons d'abonder les crédits du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt", action 21 "Adaptation des filières à l'évolution des marchés" à partir des crédits du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture", action 4 "Moyens communs"

Cosignataires (58)

Romain Baubry, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Frédéric Weber