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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-240 · ÉTAT B

De Manon Bouquin (Rassemblement National) · déposé le 28/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Bouquin, M. Chenu, M. Lopez-Liguori, Mme Lavalette, M. Lottiaux, M. Lioret, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Fouquart, M. Bilde, Mme Martinez, M. Dussausaye, Mme Griseti, Mme Rimbert, M. Boulogne, M. Golliot, M. Markowsky, M. Salmon, M. de Lépinau, M. Giletti, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. Villedieu, Mme Ménaché, Mme Galzy, M. Rancoule, Mme Josserand, M. Tonussi, M. Gery, Mme Hamelet,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous voulons augmenter les crédits à destination des étudiants en situation de handicap, grâce à l'acquisition de matériel spécifique, adapté à la situation de chacun. 

En France, on estime entre 6 et 8% le nombre d'étudiants, par classe d'âge, atteints de troubles "dys", aussi appelés Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA). Cers troubles s'expriment de diverses manières : dyslexie, dyscalculie, dysorthographie ou encore dysplasie. Chez les personnes atteintes, les troubles sont sources de dysfonctionnements multiples comme le langage, l'attention, la mémoire, la coordination motrice, la perception, les fonctions visuo-spatiales ou les fonctions exécutives. 

Les étudiants diagnostiqués aujourd'hui, ont dû "compenser" leurs troubles durant les cycles primaires et secondaires. En effet, ces élèves devenus étudiants ne sont diagnostiqués et accompagnés que depuis 2005. Arrivés dans le supérieur, les examens sont plus intenses et les cours souvent plus difficiles à assimiler en plus des classes parfois bruyantes du fat de camarades plus ou moins attentifs. Pour proposer un accompagnement convenable à ces étudiants, l'Etat doit être en capacité de fournir du matériel adapté à la situation de l'étudiant. Les solutions peuvent être simple comme l'acquisition de logiciels d'aide à la prise de notes par exemple.

Il y a environ 40 000 étudiants en situation de handicap en France aujourd'hui, dont un quart souffre de TSLA. 

L'amendement propose d'augmenter les crédits du programme 231 "Vie de l'élève", action 3 "Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives" en diminuant les crédits du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire", action 15 "Pilotage et support du programme".

Les diminutions de crédits du programme 150 interviennent dans l'objectif de respecter la recevabilité financière de l'amendement.  

Cosignataires (58)

Romain Baubry, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric Weber