Amendement n° II-CF2257 · ETAT B
De Anchya Bamana (Rassemblement National) · déposé le 04/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Depuis plusieurs années, le département de Mayotte connaît une crise hydrique structurelle aggravée par les récentes catastrophes naturelles, notamment le cyclone CHIDO et la tempête DIKELEDI, qui ont détruit une partie importante des infrastructures de production et de distribution d’eau.
Malgré la mise en œuvre du plan gouvernemental « Mayotte Debout », les travaux engagés dans le cadre du plan « réseau eau » ne produiront leurs effets qu’à moyen terme, alors que les besoins des populations sont immédiats. La situation sanitaire se dégrade rapidement : de nombreux habitants ne disposent plus d’eau potable et sont contraints de recourir à des sources impropres à la consommation.
Le présent amendement vise à abonder de 80 millions d’euros les crédits du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer », afin de financer une solution d’urgence destinée à sécuriser l’approvisionnement en eau potable à Mayotte.
Ces crédits permettraient notamment de mobiliser un navire-usine de production et de distribution d’eau potable proposé par l’ONG française Waterships, capable de produire, stocker et acheminer de l’eau potable vers l’archipel dans un délai inférieur à six mois. Ce dispositif, autonome et mobile, fournirait de l’eau potable en citernes et en bouteilles de cinq litres, sans impact environnemental significatif.
Cette mesure exceptionnelle a vocation à répondre à l’urgence sanitaire que traverse Mayotte, dans l’attente de la mise en service des infrastructures prévues par le plan « Mayotte Debout ».
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 80 millions euros pour l'action n° 7 : "FONDS EXCEPTIONNELS D'INVESTISSEMENT" du programme n° 123 : "CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme n° 138: "EMPLOI OUTRE-MER". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires (122)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber