Amendement n° II-CF650 · ETAT B
De Alexandre Dufosset (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Dufosset, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Lioret, Mme Rimbert, M. Ballard, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dutremble, M. Florquin, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, M. Guibert,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine » (AVFS), maintenue dans le projet de loi de finances pour 2026 à hauteur de 1,5 million €.
Il s’agit d’un dispositif controversé destiné à accompagner les travailleurs migrants âgés, principalement originaires du Maghreb et d’Afrique subsaharienne, qui partagent leur existence entre la France et leur pays d’origine. L’AVFS, instaurée pour favoriser la « réinsertion sociale » d’anciens travailleurs migrants, s’est transformée en mécanisme de transfert financier régulier, sans condition stricte de résidence ni plafonnement du nombre de bénéficiaires. Le versement mensuel automatique, introduit depuis la réforme de 2020, a rendu cette aide quasi permanente, déconnectée de toute perspective de retour définitif au pays d’origine.
La solidarité nationale n’a pas vocation à s’étendre à ce type de cas, en particulier dans un contexte de forte contrainte budgétaire sur les autres politiques sociales.
Cosignataires (62)
Alexandre Allegret-Pilot, Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Matthieu Bloch, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Julien Odoul, Thierry Perez, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber