Amendement n° II-CF429 · ETAT B

Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour.

Sur ce volet, les chiffres étaient déjà accablants il y a trois ans : entre 2021 et 2022, les attributions de visas ont bondi de 140 % – pour atteindre 1,7 millions de délivrances en 2022 – et 3,8 millions de ressortissants étrangers étaient titulaires d’un titre de séjour en 2023.

En 2024, selon les éléments provisoires fournis par la Direction générale des étrangers en France, la primo-délivrance des titres de séjour atteignait 343 024 titres. Les principaux pays bénéficiaires de ces premiers titres étant le Maroc, l’Algérie, ainsi que la Tunisie.

Malgré cette flambée considérable lors des précédentes années, force est de constater que la tendance demeure en matière de délivrance de titres de séjour : 2,8 millions de visas ont été délivrés en 2024, ce qui représente une hausse de 16,8 % en un an (cela équivaut à une 400 000 octrois supplémentaires), principalement au profit de la Chine, du Maroc et de l’Algérie. 

En outre, au 31 décembre 2024, 4,3 millions de ressortissants étrangers étaient titulaires d’un titre ou d’un document provisoire de séjour (une hausse de 4 % par rapport à 2023), ce qui représente la population du Koweït ou du Panama.

Dans la mesure où les Français sont largement favorables à une restriction des conditions d’accueil aujourd’hui trop généreuses (80 % d’entre eux estiment qu’il ne faut pas accueillir davantage de migrants selon un sondage CSA de décembre 2023), il convient d’opérer un tournant majeur dans la politique d’attribution des titres de séjour.

C’est pourquoi le présent amendement a pour but de réduire de 200 000 € le budget alloué à l’action 01 « Circulation des étrangers et politique des visas » du programme 303 – ce qui laisse ainsi 300 000 € de crédit pour l’action.