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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-CF1075 · ARTICLE 13

De Eddy Casterman (Rassemblement National) · déposé le 17/10/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Casterman, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dussausaye,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer la hausse du malus écologique automobile inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026.

En alourdissant encore la fiscalité sur les véhicules thermiques, la hausse du malus automobile pénalise directement les classes moyennes et la France rurale, qui n’ont souvent aucune alternative réaliste à l’utilisation quotidienne de la voiture.

Contrairement aux idées reçues, le malus ne touche plus seulement des véhicules haut de gamme, mais également des voitures familiales ou des véhicules utilitaires, ce qui pénalisera les familles nombreuses, les professionnels, les artisans, les agriculteurs, ou les habitants qui vivent éloignés des services publics et des transports collectifs.

Par ailleurs, l'acquisition d'un véhicule électrique reste difficilement accessible pour une large partie de la population, en raison du coût d’achat élevé, du manque de bornes de recharge, ou encore de l’inadaptation à certains usages professionnels ou routiers.

En frappant indistinctement tous les ménages, y compris ceux qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule, cette hausse du malus automobile est l'illustration d'une écologie punitive, massivement rejetée par les Français.

Cosignataires (108)

Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber