Amendement n° I-CF409 · ARTICLE 5

Supprimer les alinéas 32 et 33.

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. 

Le B100 est aujourd’hui la principale alternative pour le transport routier et augmenter sa fiscalité reviendrait à nier les investissements conséquents qui ont été fait par les entreprises de transport routier. 

Or, « Au 1er janvier 2025, le parc de poids lourds roulant exclusivement au B100 comptait 5 296 véhicules, soit 0,85 % du parc total. En incluant les véhicules non exclusifs, près de 20 000 poids lourds utilisent ce carburant. Sur la période de janvier à août 2025, les immatriculations de poids lourds B100 exclusifs ont représenté 6,1 % des parts de marché, et 15,09 % en incluant les véhicules non exclusifs. Ces données traduisent une dynamique d’adoption croissante, qui serait directement entravée par une hausse brutale de la fiscalité. »

Le fait de ne pas augmenter de 400 % les biocarburants permettra à cette filière de se maintenir et soutiendra nos routiers.