Amendement n° I-CF293 · ARTICLE 6

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer la réforme substituant aux abattements actuels (10 % sur les pensions et abattement spécifique « personnes âgées ou invalides ») un abattement forfaitaire unique de 2000 € par retraité. Une telle forfaitisation affaiblit directement la protection du pouvoir d’achat des aînés.

Le passage à un montant uniforme créerait des perdants nombreux parmi les ménages dont la pension nette est faible mais légèrement au-dessus du non-imposable, et parmi les veuves/veufs isolés.

S’agissant du « meilleur ciblage » avancé, la logique forfaitaire est en réalité peu fine : elle ignore les différences de situation (isolement, charges contraintes, restant à vivre après loyer/énergie).

Sur le plan de la cohérence d’ensemble des finances publiques, la recherche d’économies ne doit pas se faire au détriment d’une catégorie dont le revenu est par définition rigide et sensible à l’inflation.

Enfin, la stabilité et la lisibilité des règles fiscales applicables aux pensions sont des conditions de confiance : changer simultanément l’architecture des abattements, en retirant des outils protecteurs comme l’abattement spécifique et en ignorant la singularité des veuves/veufs accroîtrait l’aléa fiscal pour des ménages souvent sans marge d’ajustement.

Pour toutes ces raisons, il est proposé de supprimer cette réforme et de maintenir les dispositifs actuels.