Amendement n° II-DN26 · ÉTAT B
De Alexandre Dufosset (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Dufosset, M. Monnier, M. Tesson, Mme Lelouis, Mme Galzy, Mme Rimbert, M. Jenft, M. Limongi, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lechon, Mme Florence Goulet, M. Tonussi, Mme Auzanot, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Blairy, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Evrard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter les effectifs du Service de Santé des Armées.
En effet, en l’état actuel de ce dernier, comme le soulignent les rapports de la Cour des comptes (juin 2023) et du Sénat (septembre 2023), notre pays ne pourrait soigner de manière adéquate les blessés d’un éventuel conflit de haute intensité. Il convient donc d’accélérer et de faciliter le recrutement de personnels, notamment par des mesures d’incitation de nature financière (primes, prêts d’acquisition immobilière, aide à la mobilité familiale, etc).
En conséquence, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros pour le titre 2 de la sous-action n°58.06 « Fonction santé » de l’action n°58 « Logistique et soutien interarmées – Personnel travaillant pour le programme ‘Préparation et emploi des forces’ » du programme n°212 « Soutien de la politique de la défense » et, afin de respecter l’impératif de recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n°144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Cosignataires (65)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric Weber