Amendement n° 2488 · Article 1er bis
De Mathilde Paris (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Mathilde Paris, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Giletti, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu, Mme Auzanot,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences des mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« palliatifs ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir une exactitude sémantique afin de parler de « soins palliatifs » et non de « soins d’accompagnement ». Les soins palliatifs ont une définition juridique claire contrairement à la notion de soins d’accompagnement qui n’ont aucun référentiel mondial et ne sont qu’une nébuleuse sémantique.
Cosignataires (38)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Frédéric Cabrolier, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Serge Muller, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu