Amendement n° 2487 · Article 1er bis
De Mathilde Paris (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Mathilde Paris, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Giletti, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Lottiaux, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« décennale »
le mot :
« quinquennale ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire le délai de dix à cinq ans sur la stratégie de soins de fin de vie. La réduction de ce délai permet une plus grande réactivité de l’adaptation du dispositif afin d’en garantir l’effectivité en vertu d’une une logique pluriannuelle de programmation des objectifs et des moyens. A l'instar de la loi de programmation de la justice ou de la loi de programmation militaire, l'échéance temporelle quinquennale semble la plus adaptée.
Cosignataires (39)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Frédéric Cabrolier, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Serge Muller, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu