Amendement n° 2483 · TITre II
De Mathilde Paris (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Mathilde Paris, Mme Florence Goulet, Mme Levavasseur, M. Mauvieux, Mme Menache, Mme Parmentier, Mme Auzanot, Mme Bordes, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rancoule et M. Gonzalez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Euthanasie ».
Exposé sommaire
Amendement de sémantique, visant à nommer avec exactitude l'objectif porté par ce projet de loi : la légalisation de l'euthanasie. La terminologie est importante et parler d'aide à mourir est inexact et édulcore la réalité portée par ce texte qui est celle de la légalisation de l'euthanasie.
Cosignataires (10)
Bénédicte Auzanot, Pascale Bordes, Nathalie Da Conceicao Carvalho, José Gonzalez, Florence Goulet, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Julien Rancoule