Amendement n° 669 · Article 3
De Sébastien Chenu (Rassemblement National) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Chenu, M. Bryan Masson, M. Bentz, M. Lottiaux, M. Guiniot, Mme Loir, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Cabrolier, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Grangier, M. Mauvieux, M. Berteloot, Mme Alexandra Masson, M. Frappé, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Rambaud, Mme Auzanot, Mme Lorho, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Robert-Dehault, Mme Martinez, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il tient compte des modalités d’accès aux soins. »
Exposé sommaire
Dans la 19ème circonscription du Nord où plus de 117.000 Nordistes habitent, il n’y a pas d’unité de soins palliatifs et seul le centre hospitalier de Denain dispose d’une équipe mobile de soutien et d’accompagnement. Cette équipe est composée de quatre personnes : deux infirmières, une psychologue et une secrétaire.
Au regard de cette situation, il appartient au législateur de prévoir que le plan personnalisé d’accompagnement de tout patient atteint d’une affection grave tienne compte des modalités d’accès aux soins.
Sources :
https://www.ch-denain.fr/equipe-mobile-soutien-accompagnement.html
https://sfap.org/annuaire
Cosignataires (47)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Roger Chudeau, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Michaël Taverne, Antoine Villedieu