Amendement n° 668 · Article 1er bis
De Sébastien Chenu (Rassemblement National) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Chenu, M. Bryan Masson, M. Bentz, M. Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Frappé, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Rambaud, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Robert-Dehault, Mme Martinez, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Ménagé, M. Falcon, M. Boccaletti, M. Gillet, M. Grenon, M. Taverne, Mme Sabatini, Mme Cousin, Mme Pollet, Mme Lelouis, M. Meurin, M. Villedieu,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Les agences régionales de santé sont chargées »,
les mots :
« Les préfets de région sont chargés ».
Exposé sommaire
L’approche administrative et financière des agences régionales de santé a pris le pas sur les questions médicales, en faisant peser sur les soignants le poids permanent de la dictature des indicateurs chiffrés, au détriment du temps passé à soigner les patients. Il est urgent de desserrer l’étau bureaucratique et de lever le carcan administratif mis en place par les ARS.
Conformément au programme présidentiel de Marine LE PEN, cet amendement vise à supprimer les ARS du présent projet de loi et à confier la garantie de l’effectivité du droit aux soins palliatifs aux préfets de régions.
Cosignataires (38)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Victor Catteau, Roger Chudeau, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, Daniel Grenon, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Nicolas Meizonnet, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Michaël Taverne, Antoine Villedieu