Amendement n° 5012 · Article PREMIER

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité de la Nation à définir elle-même une stratégie agricole qui lui permette de déterminer son degré d’autonomie alimentaire pour fournir une alimentation de qualité à sa population, tout en garantissant sa sécurité alimentaire. Consolider, renforcer ou sécuriser au maximum la production atteignable localement est le premier levier de souveraineté alimentaire. »

Ce sous-amendement a pour objet d’inscrire une définition de la souveraineté alimentaire dans la loi d’orientation agricole.

Afin d’affirmer que la souveraineté alimentaire est un « objectif structurant des politiques publiques », il convient en effet d’en définir précisément la notion.

La définition proposée ici s’appuie sur celle formulée par FranceAgriMer dans son rapport : « Souveraineté alimentaire : un éclairage par les indicateurs de bilan », publié en février 2023 qui définit la souveraineté alimentaire comme étant « la capacité d’autodétermination d’un État sur les systèmes alimentaires qui se déploient sur son territoire ».

Ce rapport indique par ailleurs que « penser la souveraineté alimentaire, (…) n’est pas nécessairement tendre à l’indépendance absolue mais s’assurer d’une maîtrise considérée comme suffisante des dépendances externes, jugées pertinentes, nécessaires ou indispensables ».

Il précise également que « consolider, renforcer ou sécuriser au maximum la production atteignable localement comme premier levier de souveraineté alimentaire n’est pas propre à la France ».

L’ensemble de ces éléments semble pertinent pour définir ce qu’est la souveraineté alimentaire d’une nation.