Amendement n° 4912 · Article PREMIER
De Jordan Guitton (Rassemblement National) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 51 par les mots :
« en relation avec les établissements publics fonciers et des sociétés d’aménagement Foncier et d’établissement rural ».
Exposé sommaire
L’accès au foncier est un frein majeur pour l’installation des jeunes agriculteurs.
En effet, le prix des terres agricoles est considérable. Selon les données de la Fédération nationale des SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), le prix moyen des terres agricoles en France était d'environ 6 000 euros par hectare en 2020. Mais cette moyenne masque néanmoins une grande disparité régionale. Certaines régions françaises affichent des prix beaucoup plus élevés que la moyenne nationale. Par exemple, dans l’Aube, le prix moyen en 2022 était de 8 800 euros par hectare (pour des terres nues), jusqu’à un prix avoisinant les 20 000 euros par hectare en Ile-de-France.
Afin de répondre à cette problématique, la SAFER a mis en place plusieurs dispositifs afin de faciliter l’accès au foncier aux jeunes agriculteurs, comme le portage foncier qui peut s’avérer être une solution.
Il est essentiel que l’État facilite l’accès au foncier pour renouveler la génération agricole puisque 45 % des agriculteurs vont cesser leur activité d'ici 2026. Afin d’y parvenir, le travail en concertation avec les SAFER et les EPF est essentiel.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu