Amendement n° 3931 · Article PREMIER

L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après le mot : « climatique » sont insérés les mots : « et à la protection de l’agriculture conformément à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime » ;

b) Le 5° est complété par les mots : « et pour sécuriser dans le temps l’agriculture » ;

c) Au 5° bis, après la première occurrence du mot : « eau » sont insérés les mots : « , le cas échéant, » ;

2° Le II est ainsi modifié : 

a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « civile » sont insérés les mots : « , de la sécurité de l’agriculture » ;

b) Au début du 3°, les mots : « De l’agriculture, » sont supprimés.

Cet amendement travaillé en coopération avec la FNSEA vise à mettre l’article L. 211-1 du code de l’environnement en conformité avec la reconnaissance de l'intérêt majeur attaché à la valorisation et au développement de l'agriculture en France.

De cette manière, l'agriculture se trouve inscrite au coeur des objectifs de la politique de l'eau afin de consacrer dans le droit de l'environnement le caractère prioritaire de l'usage agricole de cette ressource.