Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Léo Walter (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant de l’aide attribuée par les services du ministère de l’Éducation nationale aux écoles primaires tienne compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements.
En effet, les aides devront être plus importantes dans les écoles en éducation prioritaire afin de réduire, ou mieux supprimer, le reste à charge pour les familles. Mais elles peuvent également être modulée en fonction des ressources dont disposent les communes : les petites communes, notamment en milieu rural, disposent de très faibles moyens pour maintenir les écoles sur leurs territoires. Elles sont donc en difficulté pour participer au financement des séjours organises sur le temps scolaires.
En modulant l’aide attribuée aux écoles en fonction des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements, le fonds participera à la réduction des inégalités tant sociales que territoriales.
Cet amendement propose donc d’appliquer les dispositions de l’article 111‑1 du code de l’éducation qui stipule que « La répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. »
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Sous-amendements
- n° 42 · Adopté