Amendement n° 42 · Article PREMIER
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Sous-amendement de
- n° 10
- Signataires
- Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots
« , notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements »
les mots :
« sociale des écoles ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à insérer un critère de situation sociale des écoles, au regard de l'indice de positionnement social (IPS) existant pour les écoles. Cet IPS devra être pris en compte pour calibrer le montant de l'aide apportée à l'école organisatrice du voyage scolaire.