Amendement n° 294 · Article 4 AB
De Naïma Moutchou (Horizons et apparentés) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Signataires
- Mme Moutchou, M. Batut, M. Albertini, M. Vojetta, M. Vignal, Mme Félicie Gérard, M. Fait, M. Pradal, Mme Liliana Tanguy, Mme Kochert, M. Daubié, M. Larsonneur, M. Jolivet, M. Parakian, Mme Decodts, Mme Violland, Mme Dubré-Chirat, M. Guillemard, M. Patrier-Leitus, M. Perrot, Mme Magnier, M. Ghomi, M. Haury, M. Pellerin, M. Favennec-Bécot , M. Sitzenstuhl, M. Cubertafon, Mme Clapot, M. Bordat,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« actions »,
insérer les mots :
« d’éducation à la sécurité numérique, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« enjeux »
les mots :
« risques liés à l’utilisation du numérique, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« dont »,
insérer les mots :
« la sécurité numérique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la sécurité numérique au contenu de la demande de rapport au gouvernement sur les actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement. Il ajoute par ailleurs la sensibilisation aux risques liés à l'utilisation du numérique au contenu de la session annuelle de prévention du harcèlement et du cyberharcèlement que propose de mettre en place de façon obligatoire cet article.
Cosignataires (30)
Xavier Albertini, Xavier Batut, Benoît Bordat, Mireille Clapot, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Christine Decodts, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, Hadrien Ghomi, Philippe Guillemard, Yannick Haury, François Jolivet, Stéphanie Kochert, Jean-Charles Larsonneur, Lise Magnier, Didier Parakian, Jérémie Patrier-Leitus, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Philippe Pradal, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Vincent Thiébaut, Patrick Vignal, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta