Amendement n° 236 · Article PREMIER
De Stella Dupont (Renaissance) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Panonacle, M. Travert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Fait, Mme Métayer, M. Alauzet, Mme Colboc, M. Pont, Mme Hugues, Mme Le Peih, M. Sertin, M. Belhaddad, Mme Liliana Tanguy, M. Ghomi, Mme Le Feur, M. Bordat, Mme Spillebout, M. Lamirault, M. Zulesi, M. Causse, M. Haury, M. Fiévet,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots :
« , de son engagement associatif ».
Exposé sommaire
La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations, des difficultés particulières (santé, logement, mobilité, garde d’enfant) et de sa situation de proche aidant.
Les auteurs de cet amendement proposent d’ajouter à ces critères, l’engagement associatif. En effet, le demandeur d’emploi qui, par un engagement associatif soutenu, donne de son temps pour les autres, souvent sans compter, doit pouvoir bénéficier d’un aménagement particulier tout au long de son parcours de recherche d’emploi. Il s’agit d’une nouvelle reconnaissance de l’engagement associatif.
Cosignataires (38)
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Fanta Berete, Benoît Bordat, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Marie Fiévet, Raphaël Gérard, Hadrien Ghomi, Olga Givernet, Yannick Haury, Servane Hugues, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Laure Miller, Sophie Panonacle, Jérémie Patrier-Leitus, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Freddy Sertin, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Jean-Marc Zulesi