Amendement n° 1225 · Article 16
De Sophia Chikirou (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, Mme Ferrer, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et les stratégies d’investissement qu’il peut proposer »
les mots :
« , les stratégies d’investissement qu’il peut proposer et les activités dans lesquelles il ne peut pas être investi ».
Exposé sommaire
Par le présent amendement, le groupe LFI-NUPES vise à réintroduire une disposition du Sénat qui précisait qu’une liste d’activités dans lesquelles il ne peut être investi est définie par décret. Les encours annoncés du Plan d'épargne avenir climat (PEAC) sont si faibles qu’il est d’autant plus important de cibler les secteurs qui peuvent y être éligibles et donc d’exclure ceux qui portent préjudice à l’environnement.
De plus, l’amendement de suppression CS1348) du rapporteur Adam précisait dans son exposé des motifs que le PEAC pouvait financer l’économie productive comme la transition écologique, or la mention d’économie productive a été supprimée.
La volonté du législateur est donc bien de cibler les secteurs de la transition écologique et d’exclure expressément les secteurs qui n’en relèvent pas du champ d’investissement du PEAC. C’est tout le sens de cet amendement qui rétablit en partie la version de l’alinéa 15 adoptée au Sénat.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter
Sous-amendements
- n° 1736 · Rejeté