Amendement n° 1736 · Article 16
De Nicolas Dragon (Rassemblement National) · déposé le 21/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° 1225
- Signataires
- M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« investissement »
insérer les mots :
« , y compris dans l’énergie nucléaire, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vise à expliciter les stratégies d'investissement auxquelles devront se référer, ou non, les dispositions réglementaires prises en vertu de l'alinéa 15.
L'exposé des motifs de l'amendement faisant référence à la transition écologique, il convient d'expliciter le fait que le secteur de l'énergie décarbonée provenant du nucléaire sera inclus dans le futur décret d'application.