Amendement n° 29 · Article PREMIER
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Parmentier et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le retour au pays »
les mots :
« une mobilité transocéanique ».
Exposé sommaire
Dans son acceptation dominante, un pays, c’est le territoire d’une nation. La France est un pays.
Dans une acceptation plus historique, mais aussi plus surannée, un pays, c’est une région, une terre natale.
De fait, l’expression « passeport pour un retour au pays » porte en elle-même le risque de l’incompréhension ; les habitants des territoires ultramarins sont à part entière des ressortissants français.
Cosignataires (12)
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Antoine Villedieu