Amendement n° 35 · ÉTAT C
De Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/11/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- Mme Leduc, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer les annulations de crédits de paiement et autorisations d'engagement des budgets annexes, en particulier les annulations visant les Contrôle et exploitation aériens.
Le Gouvernement a décidé de reprendre 15 millions d'euros aux budgets annexes, dont 12,7 millions aux Contrôle et exploitation aériens. Ils servent pourtant à assurer la sécurité et la sûreté aérienne "en prenant en compte la priorité de la transition écologique dans son action". Ces crédits non employés pourraient alors à la fois améliorer la sécurité aérienne, améliorer les conditions de rémunérations de ses acteurs, et favoriser la transition écologique dans un environnement très proche du transport aérien, gros émetteur de gaz à effet de serre.
Nous nous opposons à cette politique de réduction de l'action publique coûte que coûte, et demandons donc à revenir sur ces annulations de crédit.
Dans le détail, nous demandons donc de supprimer les annulations de crédit de 4 500 000 euros en AE et 12 700 000 euros en CP, dont 2 000 000 d'euros de titre 2 en AE et en CP, annulations prévues pour Contrôle et exploitation aériens
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter