Amendement n° 15 · ÉTAT D
De Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/11/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
"Par cet amendement, nous invitons le gouvernement à revenir sur les annulations de crédits prévus pour ARTE, pilier de l'audiovisuel public en France.
Le droit à la déduction de TVA pour ARTE France ne change rien : il s'agit d'abonder les moyens d'une chaîne d'intérêt public, quand tant de chaînes privées sont tournées vers la vente de ""temps de cerveaux disponibles"", quand elles ne font pas partie d'une bataille culturelle pour projet de société rétrograde et mortifère défendu par leur propriétaire.
Depuis la suppression de la redevance audiovisuelle, le financement de l'audiovisuel public, et donc d'ARTE, est soumis au bon vouloir du gouvernement. Le cas d'ARTE, financé également par l'Allemagne, permet une comparaison avec le système outre-Rhin. En Allemagne, la rundfunkbeitrag finance l'audiovisuel public par une contribution obligatoire définie par une commission indépendante qui évalue les besoins pour 4 ans. Ce mode de fonctionnement permet de réfléchir à l'évolution de la chaîne sur un temps plus long, et ne soumet pas la chaîne au bon vouloir des gouvernements lors des lois de finances et en cours d'exercice.
Il s'agit donc de prendre la mesure du pouvoir qui est confié au parlementaires en ne retirant pas en cours d'exercice les moyens octroyés à ARTE, ce qui serait un signal désastreux concernant le degré de sûreté des financements de d'audiovisuel public.
Dans le détail, nous demandons donc la suppression de l'annulation de 26 700 000 euros en AE et en CP prévue pour ""ARTE France"" dans ""Avances à l'audiovisuel public""."
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter