Amendement n° 14 · ARTICLE 9
De David Guiraud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/11/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
"Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article prévoyant le plafond d'emplois pour les opérateurs de l'Etat.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un solde net de création d'emplois positif de 1 578 EPT. Cela représente une hausse de 0,3%, soit à peine au niveau de l'évolution démographique. Alors même que l'ensemble des missions de service public sont sous-dotées humainement, l'Etat prévoit de chercher des économies dans les 2,5 milliards d'euros d'excédents de trésorerie des opérateurs.
Pourtant, ces fonctionnaires remplissent des missions qui servent l'intérêt général et doivent à ce titre être préservés.
Aujourd'hui, les services publics ne tiennent que grâce à la résilience de leurs agents, alors que le gouvermenet fait adopter par 49.3 des baisses généralisées d'emplois notamment pour les collectivités territoriales. En effet, la LPFP prévoit une baisse par trois des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales entre 2023 et 2027.
A défaut de pouvoir supprimer ces blocages de recrutement pour l'ensemble des opérateurs de l'Etat, et plus largement de mettre fin à la logique néolibérale de casse des services publics, nous souhaitons alerter sur les faibles moyens mis en œuvre par l'Etat."
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter