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Amendements / Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Amendement n° 12 · ARTICLE 5

De Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/11/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Signataires
Mme Leduc, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l'alinéa 2. 

Exposé sommaire

"Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer cet article qui prévoit des annulations de crédits de paiement et autorisations d'engagement du budget général.

Alors qu'il y a 11 millions de pauvres en France, que près de 3 millions de personnes bénéficie de l'aide alimentaire et que 12 millions sont touchées par la crise du logement, le Gouvernement a décidé de couper encore plus le budget de l'Etat.

Le Gouvernement supprime 70 millions d'euros pour l'aide à l'accès au logement, 105 millions d'euros destinées aux infrastructures et aux services de transport, 50 millions pour la transition écologique dans les territoires, 10 millions pour les collèges et lycées, 71 millions pour la Justice.

En revanche, le Ministre du budget n'a eu aucun problème à ouvrir 12,5 milliards d'euros pour la mission Remboursement et dégrèvement. Voilà les priorités de la minorité présidentielle : la dette au service des plus riches, et la dette pour justifier l'absence de moyens pour les gens.

Nous nous opposons à cette politique qui ne fera qu'aggraver la misère sociale. Nous proposons donc de revenir sur toutes les annulations de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement de ce projet de loi."

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter