Amendement n° 1514 · Article 37
De Matthieu Marchio (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Marchio, M. Catteau, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lottiaux et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Victor Catteau, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Emmanuel Taché