Amendement n° II-4410 · Article 54

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de mise en œuvre d’une aide pour faciliter l’accès à l’emploi pour les étrangers arrivant en France et son impact sur la gestion des finances publiques.

De nombreux étrangers arrivant en France se retrouvent sans emploi sur une longue durée, ou contraints d’occuper des emplois précaires, sur des périodes courtes, ne leur permettant pas d’obtenir un revenu suffisant pour subvenir à leurs besoins. Or, l’accès à l’emploi est un facteur essentiel de l’intégration. 

Dans la loi de finances pour 2022, des financements importants ont été dédiés au programme AGIR (Accompagnement global et individualisé des réfugiés). Ce programme visait notamment à accompagner les réfugiés dans leur insertion et à les guider vers un emploi et un logement durables à travers un accompagnement global et individualisé pour une durée moyenne de vingt mois. La création des plateformes AGIR et les moyens alloués témoignaient alors de la prise en compte de l’importance d’investir dans l’intégration des personnes réfugiées. Ces financements restent toutefois insuffisants pour assurer à toutes les personnes réfugiées en France la possibilité de s’intégrer par un emploi stable. 

C’est pourquoi nous souhaitons, avec cet amendement d’appel, inviter le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur les possibilités de mise en œuvre d’une aide pour faciliter l’accès à l’emploi pour les étrangers arrivant en France.