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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-4408 · ÉTAT B

De Hendrik Davi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 06/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement propose l’augmentation des subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire.

Le 1er janvier 2023, la Poste a mis en place un changement d’organisation du travail, faisant ainsi entre 130 millions d’euros d’économie. Cette économie s’est traduite par une suppression des tournées, c’est-à-dire une suppression des postes de facteurs, entre 15 000 et 30 000.

Au dépôt du 4ème arrondissement de Marseille, la réorganisation des équipes a été imposée par la direction décidée aucun dialogue social, avec comme conséquence la suppression de 37 emplois, soit 1/3 des effectifs, 30% des effectifs de facteurs et donc de 30% des tournées. Ce sont en premier lieu les plus précaires qui voient leurs emplois supprimés et pour les autres ceux qui restent, c'est une augmentation des cadences puisque les tournées restantes devront être rallongées pour compenser les
suppressions. A l'arrivée, c'est notre le service aux usagers postal qui va se dégrader avec du courrier non livré ou mal livré.

Cette réorganisation à Marseille est la conséquence d'un vaste plan de réorganisation de la Poste pour augmenter la productivité et diminuer les coûts. Ce management brutal qui met en souffrance les travailleurs et conduit à des démissions, est en réalité une la pièce d'un puzzle qui vise à démanteler tous les services publics pour mieux les céder ces activités au secteur privé.

Par cet amendement, nous demandons l’augmentation des subventions de la Poste à hauteur des économies réalisées, c’est-à-dire 130 millions d’euros, pour conforter le service public postal.

Conformément aux exigences de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde de 130 millions d'euros en AE et en CP l’action 04 “Développement des postes, des télécommunications et du numérique” du programme 134 Développement des entreprise et régulations ;
- il minore de 130 millions d'euros en AE et en CP l’action 01 “Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen” du programme 305 Stratégies économique. Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous souhaitons que le gouvernement lève le gage.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter