Amendement n° II-4387 · ÉTAT B
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 06/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, M. Ardouin, M. Larsonneur et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Jean-Philippe Ardouin, Philippe Fait, Jean-Charles Larsonneur