Amendement n° II-4377 · ÉTAT B
De Andy Kerbrat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 06/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent dénoncer la baisse drastique des fonds alloués à l’accompagnement des foyers de travailleurs migrants.
La dotation relative à l’accompagnement des foyers de travailleurs migrants s’élève à 9.300.000 euros de crédits de paiement cette année en baisse de 17,86% par rapport à la LFI 2023. Le ministère de l’intérieur et des outre-mer accompagne la rénovation et la modernisation des foyers de travailleurs migrants par leur rénovation en résidences sociales depuis le plan de 1997 pour mettre fin aux habitats hors norme et indignes dans ce secteur. Bien qu’une grande partie d’entre eux aient déjà été rénovés lors des 25 dernières années, plus d’une centaine de foyers ont encore besoin de faire l’objet d’une rénovation. Les canicules de cet été ont notamment rappelé l’urgence de la rénovation thermique de certains foyers de travailleurs migrants: certains bâtiments sont si mal isolés que les fenêtres et les murs chauffent les pièces, rendant les chambres inhabitables une bonne partie de la journée et de la nuit.
Alors même que la question de l’appel aux travailleurs migrants pour les secteurs en tension est au cœur du débat autour de la loi Asile et immigration, ce sujet reste une priorité, et il est nécessaire de réhausser son financement.
Le financement de cette mesure se fait par le prélèvement de 2 000 000 d’euros d’AE et de CP de l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile » pour abonder l’action 16 « Accompagnement des foyers de travailleurs migrants » du programme 104 de 2 000 000 d'euros d’AE et de CP.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter