Amendement n° II-4330 · ÉTAT B

Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

L’OIAC a pour mission d’appliquer les dispositions de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques afin de concrétiser notre vision d’un monde où il n’y a plus ni armes chimiques ni menace qu’elles soient employées, et où la chimie est utilisée au service de la paix, du progrès et de la prospérité.

La CIAC a instauré une norme internationale contre les armes chimiques à laquelle tous les États doivent adhérer. La protection de cette norme nécessite une vigilance de tous les instants. Si l’OIAC se consacre principalement à la prévention de l’emploi d’armes chimiques – par le biais de ses activités de vérification, de destruction des arsenaux existants et de renforcement des capacités des États membres – elle doit en outre se tenir prête à réagir en cas d’utilisation d’armes chimiques. L’OIAC peut réagir de diverses façons face à l’emploi, ou à l’emploi allégué, d’armes chimiques, par exemple, en menant une enquête officielle ou en fournissant une aide d’urgence.

Cet amendement propose donc d’augmenter 1 200 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 04, « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Et réduit d’un montant correspondant de 1 200 000 € l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage.

 
Cet amendement est repris des avis et amendements présentés par M. Ben Cheikh, rapporteur spécial sur la mission en commission des finances.