Amendement n° II-4327 · ÉTAT B

Cet amendement vise à créer un nouveau programme au sein de la mission Action extérieure de l’État intitulé « Fonds d’urgence pour les Français établis hors de France ». Il s’agit ainsi de donner pleinement les moyens aux services de l’État d’intervenir immédiatement au service de nos compatriotes établis hors de France en cas de situation d’urgence.

Lors de situations d’urgence dans leurs pays de résidence, nombre de nos concitoyens de l’étranger choisissent de revenir en France pour bénéficier d’un filet de protection sociale minimale et des services publics. Un fonds de protection d’urgence permettra au MEAE d’agir en soutien de nos compatriotes, en soutien de nos établissements scolaires à l’étranger et permettre d’éviter un retour obligatoire dans des conditions sociales dégradées. Le fonds d’urgence aurait vocation à prendre en charge les frais de scolarité, les frais de protection sociale et/ou les coûts liés à la sécurité physique ou sanitaire de nos compatriotes à l’étranger.

Afin de doter ce nouveau programme, cet amendement propose donc de prendre 5 millions d’euros dans l’action n° 6 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Cet amendement est repris des avis et amendements présentés par M. Ben Cheikh, rapporteur spécial sur la mission en commission des finances.