Amendement n° II-4186 · ÉTAT B

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite interpeller le ministère de la Culture sur les impacts de l’intelligence artificielle sur les métiers des secteurs culturels et artistiques.

L’association de producteurs de cinéma et de télévision EUROCINEMA démontre que les enjeux de l’IA pour le secteur de la production cinématographique et audiovisuelle sont nombreux. Tout d’abord, les plateformes de vidéo à la demande (VOD) récoltent des données sur leurs abonnés et développent grâce à elles des algorithmes de recommandations qui nuisent à la curiosité, à la découverte de nouvelles œuvres ou à la prise de risque artistique. Ces mêmes informations sont utilisées par les plateformes pour produire de nouvelles œuvres créées en fonction des préférences, fragilisant la diversité de création. L’utilisation de l’IA dans le processus de fabrication de l’œuvre possède des avantages comme les gains de coûts, la création de décors, l’élaboration d’effets spéciaux, la gestion de budgets, etc. Cependant, elle possède également des inconvénients, notamment la disparition de certains emplois, les conséquences néfastes de l’hypertrucage (deepfake), ou le manque de transparence sur les œuvres fabriquées à l’aide de l’IA.

En particulier, l’IA générative - destinée spécifiquement à générer, avec des niveaux d’autonomie différents, des contenus tels que des textes, des images, des contenus audio ou vidéos complexes - se constitue par définition grâce à de larges bases de données. Certains logiciels d’IA générative utilisent l’ensemble des données accessibles sur Internet, comprenant les œuvres protégées par le droit d’auteur.

L’IA menace alors la protection des libertés fondamentales, la protection des données personnelles, la transparence des données utilisées et surtout la protection du droit d'auteur. Ainsi, à Hollywood, la grève des scénaristes a impacté les studios de Disney, Warner ou Universal, et a notamment placé l’intelligence artificielle au coeur du conflit, les scénaristes réclamant des mesures de protection contre l’arrivée des robots écrivains. A Bruxelles, la proposition de Règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle a également permis de soulever l’importance du respect des obligations de droit d’auteur par l’IA et des possibilités de sanctions en cas d’utilisation frauduleuse ou de non-respect de ces obligations.

Par cet amendement, nous souhaitons donc alerter le Ministère sur les conséquences de l’IA sur les métiers culturels et artistiques, et en particulier sur les artistes-auteurs.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d'appel de transférer des crédits hors titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 1 euro en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, vers l’action 01 du programme 131 - création. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.