Amendement n° II-4179 · ÉTAT B

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences culturelles.

L’Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant (USEP-SV) explique que les inquiétudes du secteur sur la situation budgétaire se sont amplifiées cette année, notamment à cause de l’instabilité et la perte de financements des collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales demeurent leurs premières partenaires, mais elles ont perdu en autonomie fiscale et ont été pénalisées par la suppression de la taxe d'habitation. Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à remettre en cause leurs engagements en faveur de la culture, certaines d’entre-elles en font même un argument politique. C’est le cas par exemple de la Région Auvergne-Rhônes-Alpes, dont le président de la région a réduit les subventions à de grandes institutions culturelles. 200 personnalités du spectacle public et quatre anciens ministres de la culture avaient alors dénoncé cette décision dans une tribune, y voyant une “mesure punitive” et d’”intimidation”.

La politique culturelle publique est aujourd’hui d’abord financée par les collectivités territoriales, nous souhaitons donc par cet amendement contribuer à leurs actions en matière culturelle et compenser les pertes dues à l’inflation. Au regard du contexte inflationniste actuel, la culture ne peut être une variable d’ajustement budgétaire et la cible de choix politiques.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 100 millions d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ». Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.