Amendement n° II-4045 · Article 50

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidité et l’inflation, et l’opportunité d’indexer ces pensions sur l’inflation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES demandent à ce que soit remis un rapport sur l'évolution comparée entre les pensions militaires d'invalidité et l'inflation, et l'opportunité d'indexer ces pensions sur l'inflation.

En 2023, l'inflation n'a cessé d'augmenter, pour atteindre près de 5% sur l'année. Le point d'indice des PMI, lui, s'est vu revaloriser à hauteur de 1,5% seulement. Nous appelons donc à un la remise d'un rapport qui permette d'apprécier cette évolution comparée de manière tangible, ainsi que sur l'opportunité d'indexer les PMI sur l'inflation, pour rendre justice à nos anciens combattants aujourd'hui invalides par leur engagement. Il s'agit-là d'une mesure sociale de bon sens.

Ce rapport sera remis d'ici à septembre 2024, de manière à pouvoir en apprécier les conclusions dans le cadre de l'examen du projet de loi des finances pour 2025.