Amendement n° II-4042 · Article 50

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux des moyens mis en œuvre pour lutter contre les débris spatiaux, afin d’établir des priorités et d’y consacrer un budget spécifique à l’avenir.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'état des lieux des moyens mis en oeuvre pour lutter contre les débris spatiaux, afin d'établir des priorités en la matière et d'y consacrer un budget spécifique.

Les débris spatiaux constituent les raisons principales des dégradations matérielles pouvant même détruire nos propres équipements. L’augmentation du trafic spatial renforce d’autant plus cette problématique. À l’heure où Elon Musk ou d’autres entreprises sont dans une course au spatial avec des constellations de satellites de plus en plus grosses, la question des débris va devenir de plus en plus critique.

Selon l’ESA : « Vu l’accroissement constant du trafic spatial, il nous faut développer et fournir des technologies pour rendre complètement fiables les mesures de prévention des débris, et c’est ce que fait l’ESA au sein de son Programme de sécurité spatiale. En parallèle, les régulateurs doivent surveiller de plus près l’état des engins spatiaux sous leur juridiction ainsi que l’adhésion aux mesures d’atténuation des débris. ».