Amendement n° II-4035 · ÉTAT G
De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 533, insérer les quatre alinéas suivants :
« Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées
« Nombre de visiteurs dans les musées d’histoire militaire ayant le statut d’établissement public
« Taux de numérisation des archives conservées par le service historique de la défense
« Proportion d’archives autorisées à être consultées effectivement accessibles ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose l'ajout d'un nouvel objectif - "Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées" visant à valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées au programme 212- Soutien de la politique de la défense . Il prévoit de l'assortir de plusieurs indicateurs.
En effet, il est essentiel de renforcer le lien entre les armées et la Nation. La mise en valeur et l'intérêt suscité auprès du public par le patrimoine culturel du ministère des armées y participe grandement. Aussi, il est utile de disposer d'objectifs concernant la valorisation de ce patrimoine.
Plus précisément, il est utile de pouvoir mesurer le nombre de visiteurs des différents musées d'histoire militaire.
Il est également utile de pouvoir mesurer l'accessibilité des archives militaires, ce afin de favoriser les travaux de recherche historique et l'intérêt du public. C'est un enjeu de disponibilité du service public des archives puisque la numérisation permet la consultation à distance des documents. De la même manière, il convient de pouvoir mesurer la proportion d'archives autorisées à consultation qui sont effectivement accessibles, pour répondre à l'enjeu de disponibilité du service public.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter