Amendement n° II-4034 · ÉTAT G
De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/11/2023
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 533, insérer les dix-sept alinéas suivants :
« Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles
« Performance énergétique des logements :
« – Logements de classe A,
« – Logements de classe B,
« – Logements de classe C,
« – Logements de classe D,
« – Logements de classe E,
« – Logements de classe F,
« – Logements de classe G.
« Performance énergétique des infrastructures non opérationnelles (hors logements)
« – Infrastructures de classe A,
« – Infrastructures de classe B,
« – Infrastructures de classe C,
« – Infrastructures de classe D,
« – Infrastructures de classe E,
« – Infrastructures de classe F,
« – Infrastructures de classe G. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose l'd'ajouter aux quatre objectifs déjà existants pour le programme 212 - Soutien de la politique de la défense, un nouvel objectif visant à renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles» : « OBJECTIF 5 : Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles », et composé de deux indicateurs.
En effet, dans le cadre de la transition écologique, il est essentiel de pouvoir mesurer la résorption des passoires thermiques, ce afin de faire des économies d'énergie et d'améliorer la résilience face aux événements climatiques.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter