Amendement n° II-4027 · ÉTAT B
De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/11/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF, à travers la création d'un nouveau programme "SCAF", abondé à hauteur de 1€ en AE et CP ponctionnés à l'action 146.09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces". Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Après le MGCS, le SCAF serait-il en danger? Il semblerait que l'Allemagne se rapproche du programme GCAP mené en coopération entre le Royaume-Uni, le Japon et l'Italie. Peu après que le Royaume d'Arabie saoudite ait fait part de son intérêt pour le Rafale français, alors que l'Allemagne bloque une commande d'Eurofighter pour raisons politiques, Olaf Scholz aurait déclaré que l'Allemagne était prête à lever son véto sur les Eurofighter si elle pouvait rejoindre le programme GCAP ou "programme de combat aérien global", concurrent direct du SCAF actuellement développé par la France, l'Allemagne, l'Espagne et la Belgique (observatrice).
De quelles informations le ministre des Armées dispose-t-il actuellement? Est-il en mesure de rassurer la représentation nationale, notamment sur ntore capacité à continuer à développer le programme SCAF sans l'Allemagne le cas échéant?
Le programme de drone de combat nEUROn, qui doit d'ailleurs accompagner la montée en puissance du standard F5, développé par Dassault, Airbus DS, Leonardo, SAAB, RUAG et EAG
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter